D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 8 octobre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, une parcelle de terrain de 55,20 m�tres carr�s � d�tacher du 6, rue de la Moselle, parcelle qui, r�unie avec le 8, rue de la Moselle (19e), constitue l'assiette d'un programme P.L.A. r�alis� par la R�gie ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 13 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris la parcelle communale identifi�e section 19AW n� 32P2 d'une superficie de 55,20 m�tres carr�s � d�tacher de la parcelle communale 6, rue de la Moselle (19e).
Art. 2.- La cession aura lieu sur la base d'un avis domanial en cours de validit�. Le prix sera pay� � la signature du contrat.
Art. 3.- Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le terrain c�d� sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat � intervenir.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Art. 4.- La recette aff�rente � cette cession, �valu�e � 662.400 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 669 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.