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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la Société lyonnaise des eaux Paris-Ouest le dépôt d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar métallique dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu de Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir � la Soci�t� lyonnaise des eaux Paris-Ouest le d�p�t d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar m�tallique dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � la Soci�t� lyonnaise des eaux Paris-Ouest le d�p�t d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar m�tallique d'une superficie au sol de 288 m2 dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines).

Janvier 1998
Déliberation
1997 DPE 60
Conseil municipal
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