D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 13e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 24.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la Bi�vre, 2, rue des Tanneries (13e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Prestige des Gobelins", 32, rue des Gobelins (13e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "UCIAP P.M.E. 13e", 60, rue Bobillot (13e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants des 3 rues - chez TASSILI - 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association Les 2 Moulins, 8, rue Albert-Bayet (13e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association Les Auguste, 70 bis, boulevard Auguste-Blanqui (13e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 164.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.