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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "FVS" pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1199, en date du 30 septembre 1991, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien m�canique, le lavage et la collecte des r�ceptacles de propret� � Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements), et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� du 31 d�cembre 1991 sign� avec la Soci�t� parisienne d'enl�vement et d'�vacuation des d�chets (S.P.E.E.D.) ;
Vu la d�lib�ration D. 686, en date du 25 mai 1992, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 audit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� du 31 d�cembre 1991 sign� avec la Soci�t� parisienne d'enl�vement et d'�vacuation des d�chets (S.P.E.E.D.) pour l'entretien m�canique, le lavage et la collecte des r�ceptacles de propret� � Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements) et transf�r� � la soci�t� "FVS" par avenant n� 1 du 1er juillet 1992, ledit avenant ayant pour objet de transf�rer le march� � la soci�t� "Sedes".

Janvier 1998
Déliberation
1998 DPE 9-2°
Conseil municipal
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