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Approbation du principe de l'entretien, du dépannage et de la réparation d'appareils élévateurs dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien, du d�pannage et de la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers b�timents municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien, du d�pannage et de la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers b�timents municipaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert sur la base d'un prix global forfaitaire � l'ann�e pour les prestations d'entretien normalis�es, augment� d'un montant nominal maximum des travaux de r�parations urgentes ex�cut�s sur bons de commande, selon les articles 273, 296 bis � 298 et 378 � 389 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et sa liste des �quipements, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998, 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DPA 67
Conseil municipal
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