D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du lot n� 73 d�pendant de l'immeuble situ� 172, rue de Charenton (12e) ;
Consid�rant que ce lot n'�tant pas concern� par un projet d'urbanisme, la Ville de Paris n'a aucune raison de le conserver dans son patrimoine ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 15 novembre 1996 et 15 septembre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv�, lors de sa s�ance du 3 septembre 1997, a v�rifi� que les conditions d'acquisition du lot en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente et a �mis un avis favorable � sa cession par voie d'adjudication publique sur la mise � prix de 1.544.000 F pr�conis�e par les Services fonciers ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique le lot n� 73 pr�cit�, repr�sentant un local commercial vacant � usage d'entrep�t d'une superficie de 386 m�tres carr�s situ� au rez-de-chauss�e de l'immeuble sis 172, rue de Charenton (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 15 d�cembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du lot n� 73 (local commercial vacant de 386 m�tres carr�s) situ� au rez-de-chauss�e de l'immeuble sis 172, rue de Charenton (12e), sur une mise � prix de 1.544.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien a c�der est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession, estim�e pr�visionnellement � 1.544.000 F, sera inscrite sur le budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 662 B, pour ce qui concerne les recouvrements � intervenir sur l'exercice 1997 ;
- sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 651, pour ce qui concerne les recouvrements � intervenir � compter de l'exercice 1998.