D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mme Liliane AUBERT 23.02.96 9.968,02
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme L�one DENEVE) 22.01.97 1.273,42
Mme Mich�le GARIN 10.01.97 1.086,00
Mme Madeleine GASTINE 30.11.95 11.000,00
M.A.I.F. (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Madeleine GASTINE) 30.11.95 186,35
MAT.MUT (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Yves SADOUN) 23.02.97 9.706,39
Mme Ernestine TEDESCHI 29.03.96 7.900,00
M.A.C.I.F. (subrog�e dans les droits de son assur�, M. Vincent THEILLET) 25.02.97 5.508,53
M. WEN-WAN-TSAI 03.07.96 8.558,03
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Claude BRAMI-BENOIST) 21.12.96 1.574,60
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Bernadette REIX) 26.01.96 1.733,74

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 58.495,08 F, sera imput�e � la rubrique 641, chapitre 67, article 6712, sous-d�tail 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.