D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 d�cembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose le rel�vement au 1er f�vrier 1998 des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs per�us par la Pr�fecture de police et imput�es en recettes sur son budget sp�cial ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les taxes pour services rendus, droits et tarifs per�us par la pr�fecture de police et imput�s en recettes sur son budget sp�cial, sont relev�s uniform�ment de 4 % et arrondis au franc sup�rieur, � l'exception de ceux fix�s � l'article 2 ci-apr�s.
Art. 2.- Les montants de diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs per�us par la Pr�fecture de police et imput�s en recettes sur son budget sp�cial, sont fix�s comme indiqu� ci-apr�s :
Article 2-1 - Chapitre 920
article 20 "Police administrative".
- taxe forfaitaire per�ue � l'occasion
des op�rations effectu�es par
le service de lutte contre les rongeurs 110,00 F
Article 2-2 - Chapitre 920
article 5211 "Laboratoire de toxicologie".
- dosage de l'alcool dans le sang
(par chromatographie en phase gazeuse) 216,00 F
- m�decine du travail :
* dosage de l'oxyde de carbone 90,00 F
* dosage du plomb 123,30 F
* dosage du mercure 90,00 F
* dosage de l'arsenic 105,60 F
* recherches et dosages de solvants volatils 200,00 F
* recherches diverses 200,00 F
- conduites toxicophiles :
* test immuno-enzymatique 90,00 F
- recherches de drogues :
* analyses de seringues 180,00 F
* analyses de cigarettes (recherche cannabis) 180,00 F
* analyses de d�bris v�g�taux (recherche cannabis) 180,00 F
* analyses de poudres 270,00 F
- recherches de toxiques (environnement) :
* �chantillon v�g�tal 540,00 F
- empoisonnements (animaux) :
* boulettes de viandes 270,00 F
Article 2-3 - Chapitre 920 article 5412 "Incendie".

Brochures techniques (B.S.P.) pour les personnelsde la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et r�servistes
- Impression noir - de 100 pages 15,00 F
- Impression noir + de 100 pages 30,00 F
- Impression couleur - de 100 pages 30,00 F
- Impression couleur + de 100 pages 60,00 F
Brochures techniques (B.S.P.)et statistiques pour autres demandeurs
- Impression noir - de 100 pages 100,00 F
- Impression noir + de 100 pages 150,00 F
Brochures techniques (B.S.P.)et statistiques pour autres demandeurs (suite)
- Impression couleur - de 100 pages 140,00 F
- Impression couleur + de 100 pages 200,00 F
- Statistiques 300,00 F
Travaux d'imprimerie concernantles cartes de visite non professionnelles
les 100 quel que soit le format 50,00 F

Reproductions photographiques pour personnelsde la B.S.P.P., minist�res et organismes assimil�s
Format Tarif
10 x 15 3,50 F
15 x 21 17,50 F
30 x 45 66,00 F
50 x 75 102,00 F
Diapos � partir de n�gatif couleur 8,50 F
Identit� en civil (uniquement personnel B.S.P.P.) 2,50 F


Reproductions photographiques pour presse, agences de publicit�, soci�t�s de production, etc ...
Tiragede la publication Insertion d�clar�e et autoris�e par CDT B.S.P.P.
1/4 page 1/2 page 3/4 page Pleine page Double page Couverture
Plus de 1.500.000 ex 1.500 F 2.100 F 2.800 F 4.500 F 7.200 F 5.400 F
de 800.000 ex � 1.500.000 ex 1.300 F 1.800 F 2.400 F 3.750 F 6.000 F 4.900 F
de 400.000 ex � 800.000 ex 1.250 F 1.750 F 1.850 F 3.000 F 4.900 F 4.500 F
de 200.000 ex � 400.000 ex 1.050 F 1.250 F 1.500 F 1.900 F 3.050 F 2.800 F
de 100.000 ex � 200.000 ex 850 F 1.000 F 1.050 F 1.750 F 2.800 F 2.200 F
de 40.000 ex � 100.000 ex 800 F 900 F 950 F 1.200 F 1.900 F 1.700 F
de 15.000 ex � 40.000 ex 500 F 680 F 750 F 950 F 1.500 F 1.450 F
de 10.000 ex � 15.000 ex 500 F 650 F 700 F 850 F 1.400 F 1.350 F
Moins de 10.000 ex 330 F 440 F 540 F 700 F 1.150 F 1.050 F


- posters expos�s pour la d�coration de stands d'expositions d'organismes priv�s :
* format 30 x 40 600,00 F
* format 50 x 70 1.000,00 F

Reproductions vid�o pour personnels de la B.S.P.P.,minist�res et organismes assimil�s
Dur�e Tarif
Moins de 60 minutes 40 F la cassette vierge + 10 F par reportage

- reproductions vid�o pour presse, agences de publicit�, soci�t�s de production, etc... :
* la minute de reportage 1.200,00 F
- reproductions vid�o et montages pour professionnels et assimil�s de la s�curit� :
* la minute de reportage 600,00 F
- r�tribution due pour la d�livrance de copies ou d'extraits de rapports de sorties de secours ou de renseignements �crits sur ces rapports (frais d'envoi compris) 20,00 F
- enseignement du secourisme par le personnel de la B.S.P.P. :
* assur� par m�decins et officiers : l'heure 180,00 F
* assur� par sous-officiers
et militaires du rang : l'heure 150,00 F

Stages internes assur�s � la B.S.P.P.au b�n�fice de civils et militairesfran�ais et �trangers Dur�e Co�t journalier
Commandant des op�rations de secours 10 jours 800,00 F
Certificat de pr�vention 12 jours 600,00 F
Sp�cialisation en mati�re de pr�vention et d'intervention face aux risques chimiques ou radiologiques : - Certificat - Brevet 10 jours10 jours 500,00 F500,00 F
Garde de m�decine d'urgence 8 gardes maximum 1.000,00 F
Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) 10 jours 300,00 F
Recyclage du BNMPS 3 jours 300,00 F

- redevances forfaitaires dues pour la r�alisation des essais effectu�s au centre de Voluceau dans le cadre de l'agr�ment des mat�riels et engins d'incendie (1) et pour la v�rification du fonctionnement des appareils de lutte contre l'incendie des �tablissements publics ou priv�s :
* engin pompe (FPT, FPTL, CCF) 9.600,00 F
* moto pompe 9.600,00 F
* �chelle : stab A sans panier 7.020,00 F
* �chelle : stab B avec panier 13.500,00 F
* �chelle : stab X avec panier (2) 19.850,00 F
* VSAB 5.200,00 F
* VSR 5.200,00 F
* d�sincarc�ration : cisaille 1.560,00 F
* d�sincarc�ration : �carteur 3.780,00 F
(1) R�daction du proc�s-verbal comprise, mais hors co�t d'utilisation des pistes du GIAT.
(2) Les bras �l�vateurs articul�s sont assimil�s � des �chelles stab x avec panier.
* tuyaux : souple 3.240,00 F
* tuyaux : SR aspiral 4.320,00 F
* brancard 1.040,00 F
* lot de sauvetage (corde) 2.300,00 F
* lances 2.300,00 F
* lance-canon : sur engin 780,00 F
* lance-canon : � terre 2.300,00 F
* injecteurs 2.300,00 F
* d�vidoirs 1.040,00 F
* prix horaire en vue d'essais �ventuels :
- hydraulique 1.560,00 F
- �chelles 2.080,00 F
- autres sur devis.
Article 2-4 - Chapitre 920
article 5623 "Laboratoire central".
- fourniture d'ouvrages d'int�r�t
technique ou scientifique : la page 3,00 F
- essais de r�action au feu effectu�s conform�ment � l'arr�t� minist�riel du 30 juin 1983 :
* collage sur plaques fibres et
ciment MO pour rev�tements de sols 750,00 F
* collage sur plaques fibres et
ciment MO pour rev�tements muraux 1.000,00 F
Art. 3.- La tarification ci-apr�s est institu�e pour la reproduction et le pr�t de documents photographiques provenant du fonds de la Pr�fecture de police.
Le tarif de base est fix� � 150 F l'exemplaire. Il s'applique � toute photographie dont la pr�fecture de police poss�de le n�gatif et qui date d'apr�s 1945. Il s'applique aussi � toute photographie r�alis�e par la Pr�fecture de police.
Le tarif de base est multipli� par 2 pour tout n�gatif qui date d'entre 1919 et 1945. Le tarif de base est multipli� par 4 pour tout n�gatif datant d'avant 1919.
Le tarif de base est multipli� par 3 pour tout contre-type de photographie post�rieure � 1919, et multipli� par 6 pour tout contre-type de photographie ant�rieure � 1919.
Le tarif de base est multipli� par 10 pour tout autre document photographique que ceux �num�r�s ci-avant (daguerr�otype, plaques de verre, g�latine, etc...).
Lorsque le document photographique pr�t� est destin� � un ouvrage vendu partiellement ou totalement dans le commerce et publi� � 10.000 exemplaires ou plus, le b�n�ficiaire du pr�t s'acquitte d'une redevance. Le taux de cette redevance est, pour chaque document photographique ins�r� dans l'ouvrage, de 0,5 % du prix de vente de l'ouvrage dans le commerce multipli� par le nombre d'exemplaires vendus.
Lorsque le b�n�ficiaire du pr�t ins�re dans l'ouvrage plus de 4 photographies provenant du fonds de la pr�fecture de police, le taux de la redevance, pour chacun des documents photographiques ins�r�, est de 0,25 % du prix de vente de l'ouvrage dans le commerce multipli� par le nombre d'exemplaires vendus.
Le produit de ces tarifs et redevances est imput� au chapitre 920, article 2213, du budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police.
Art. 4.- La redevance per�ue � l'occasion des op�rations de poin�onnage des compteurs horokilom�triques des taxis est remplac�e par la redevance per�ue pour la visite technique des voitures publiques (taxis et v�hicules de remise).
Le produit de cette redevance, dont le montant est fix� � 156 F, est imput� au chapitre 920, article 20, du budget sp�cial de fonctionnement de la Pr�fecture de police.
Art. 5.- Les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 ci-avant entrent en vigueur � compter du 1er f�vrier 1998.