D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 12e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 47.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 49.000 F est attribu�e � l'association "Rendez-Vous Marsoulan", 2, rue Marsoulan (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'association "Paris-Bercy", 231, rue de Charenton (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e au Comit� de vigilance �conomique du quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e � l'association "Diderot-Beccaria-Charenton", 44, boulevard Diderot (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'association "Gare de Lyon-Bastille", 15, rue Parrot (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Faubourg-Saint-Antoine, 9, rue de Charenton (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 8.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e � la F�d�ration des P.M.E. du 12e arrondissement, 70, avenue Ledru-Rollin (12e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes du fin d'ann�e 1997.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 286.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.