D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 9e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 58.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants, artisans, r�sidents et riverains de la rue Godot-de-Mauroy (A.C.A.R.R.), 34, rue Godot-de-Mauroy (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 39.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 43.000 F est attribu�e � l'Association commerciale Saint-Lazare - Trinit�, 73, rue Saint-Lazare (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 18.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du quartier Rochechouart, 8, avenue Trudaine (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 54.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et des artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Une subvention de 42.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et prestataires de service du quartier Notre-Dame de Lorette, 19, rue de Ch�teaudun (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 8.- Une subvention de 56.000 F est attribu�e � l'association "Groupement des commer�ants de la Chauss�e d'Antin, 62, rue de la Chauss�e-d'Antin (9e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 330.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.