D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'indemnisation amiable avec le Syndicat des copropri�taires du 10, place du Pr�sident-Mithouard (7e), en r�paration des dommages caus�s lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'indemnisation amiable, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et de proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation du tiers cit� ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

D�signationdu b�n�ficiaire Date del'accident Montant del'indemnit�F
Syndicat des copropri�taires, 10, place du Pr�sident-Mithouard (7e) 1990 1.616.270,66

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6227 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de 1998.