D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 10e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'association "Groupement des commer�ants de la rue de Paradis", 35, rue de Paradis (10e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du Haut Faubourg Saint-Martin, 209, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 95.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.