D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 17e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 43.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants Saint-Ouen et Championnet", 95, avenue de Saint-Ouen (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Union des commer�ants de la rue de Courcelles", 95, rue de Courcelles (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 37.000 F est attribu�e � l'association "Centre commercial L�vis", 24, rue de la Terrasse (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Village Batignolles", 67, rue du Docteur F�lix-Lobligeois (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants de la rue des Moines", 24, rue des Moines (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 31.000 F est attribu�e � l'association "Poncelet - Bayen" Le st�bli, 11, rue Poncelet (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'association "Epinettes-Bessi�res-Bichat", 4, boulevard Bessi�res (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 8.- Une subvention de 7.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants de la rue Descombes", 16, rue Descombes (17e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 215.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.