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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en réparation de dommages causés à son assurée, la SEM Centre lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en r�paration de dommages caus�s � son assur�e, la SEM Centre lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en r�paration de dommages caus�s � son assur�e, la SEM Centre lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Nomdu b�n�ficiaire Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mutuelle du Mans - Assurances I.A.R.D. Mai 1995 6.754

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6227, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1998.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DPE 8
Conseil municipal
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