D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Institut Saint-Pierre Fourier (12e) ;
Vu l'avis �mis par le Conseil interacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa s�ance du 23 octobre 1997 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales institu� par la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 109.000 F est attribu�e � l'Institut Saint-Pierre Fourier, 13, rue de Prague (12e), pour la r�alisation de travaux dans le b�timent du coll�ge de l'�tablissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6572-82, rubrique 121, ligne : E.001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'�tablissement, en application de l'article 4 de la loi n� 94-51 du 21 janvier 1994, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.