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Présentation des comptes rendus d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
La communication de M. le Maire de Paris relative � la pr�sentation des comptes rendus d'ex�cution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour l'ann�e 1996 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris du 19 janvier 1998 et a fait l'objet d'un d�bat.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DPE 16
Conseil municipal
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