D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1477-1�, en date du 28 octobre 1996, autorisant la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re � r�aliser un programme de construction de 50 logements locatifs aid�s dans la Z.A.C. "Flandre-Sud" - lot E (19e) et arr�tant le financement de l'op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article 2 de la d�lib�ration D. 1477-1�, en date du 28 octobre 1996, est modifi� comme suit :
"La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un pr�t � long terme de 14.248.000 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 22, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris".
Art. 2.- Le pr�t � long terme consenti par la Ville de Paris pour le financement du programme est ramen� de 15.020.000 F � 14.248.000 F.
La recette de 772.000 F correspondant au reversement du trop-per�u sera constat�e au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 50, du budget d'investissement.
Art. 3.- La subvention vers�e par la Ville de Paris au titre de la prise en charge du d�passement de la charge fonci�re est port�e de 1.548.000 F � 2.319.500 F.
Cette subvention compl�mentaire de 771.500 F sera imput�e au chapitre 65, article 65721-1, rubrique 50, du budget de fonctionnement.