D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Pacte de Paris" une convention confiant au "Pacte de Paris", apr�s la fin de l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Custine-Clignancourt" (18e), une mission de suivi des dossiers d�pos�s dans le cadre de cette O.P.A.H. ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Le Pacte de Paris", repr�sent�e par son Pr�sident, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � l'association "Le Pacte de Paris", apr�s la fin de la convention relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Custine-Clignancourt" (18e), une mission relative au suivi des dossiers de demande de subventions d�pos�s dans le cadre de cette O.P.A.H.
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris � l'association "Le Pacte de Paris", pour l'exercice des missions confi�es � cette association dans le cadre de la convention cit�e � l'article premier, s'�l�vera � 381.096 F toutes taxes comprises, compte tenu d'un taux de T.V.A. de 20,6 %.
Elle sera imput�e en d�pense au chapitre 65, article 65728/2, rubrique 50, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.