D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 15e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 42.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants de la rue du Commerce et rues adjacentes", 59, rue du Commerce (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants de la rue Lecourbe-Cambronne", 46, rue Lecourbe (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'"Association du village Saint-Charles", 92-94, rue Saint-Charles (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 32.000 F est attribu�e � l'"Association des commer�ants du Sourire", 67-69, rue Desnouettes (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'association "Union des commer�ants du village Lecourbe - Croix-Nivert Saint-Lambert", 272, rue Lecourbe (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 27.000 F est attribu�e � l'"Association Croix-Nivert Nord", 45, rue de la Croix-Nivert (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Une subvention de 26.000 F est attribu�e � l'"Association Lourmel-Grenelle", 6, rue Lourmel (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 8.- Une subvention de 22.000 F est attribu�e � l'association "Commer�ants de Balard - Lourmel", 116, avenue F�lix-Faure (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "Le Carr� du Th��tre", 124, rue du Th��tre (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 10.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "Commer�ants du Parc Andr�-Citro�n", 20, rue de Cauchy (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "F�lix-Faure - Convention", 45, avenue F�lix-Faure (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 12.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'association "Suffren-Desaix", 38, avenue de Suffren (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 13.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "Rue de la Convention", 225, rue de la Convention (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 14.- Une subvention de 28.000 F est attribu�e � l'association "Le Coeur de Vaugirard", 16, place Adolphe-Ch�rioux (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 15.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � l'association "Vaugirard-Convention", 351, rue de Vaugirard (15e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 16.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 428.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.