retour Retour

2010, Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.


Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2010, DDEEES 31 G - Signature d'un avenant � la convention pass�e avec l'Union R�gionale des Associations de Tourisme et de Plein Air de la R�gion Ile-de-France, pour l'attribution d'une subvention. Montant : 35.000 euros.

2010, DDEEES 32 G - Signature d'une convention avec l'association Vacances et Familles 75 pour l'attribution d'une subvention. Montant : 35.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2010, DASCO 20 G - Indemnisation amiable de la MAIF au titre d'une action r�cursoire suite � un dommage dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris. Montant : 1.500 euros.

2010, DASCO 27 G - Subvention � l'association l'Ecole � l'H�pital Marie-Louise Imbert (6e). Montant : 11.000 euros.

2010, DASCO 28 G - Signature de conventions avec 11 organismes gestionnaires d'�tablissements scolaires priv�s sous contrat du second degr� pour l'attribution de subventions. Montant total : 432.700 euros.

2010, DASCO 35 G - Dotations pour travaux d'entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 11.896 euros.

2010, DASCO 36 G - Subventions � divers coll�ges publics parisiens. Montant total : 12.831 euros.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010, DASES 12 G - Signature d'une convention tripartite avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'habilitation � recevoir des personnes d�pendantes, pour le Centre d'Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer Marie de Miribel (11e).

2010, DASES 176 G - Subvention � l'association Arts, cin�ma et enseignement (11e) au titre de 2010. Montant : 7.500 euros.

2010, DASES 193 G - Subvention � l'association Solidarit�s 19 (19e) pour son activit� au service des personnes �g�es au titre de 2010. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 291 G - Subvention � l'association Oeuvre de Secours aux Enfants. Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 297 G - Subvention � l'association Octave et Arp�ge - Compagnie Th��trale des Gomi (8e) au titre de 2010. Montant : 12.500 euros.

2010, DASES 372 G - Subvention � l'association L'Esprit Jazz (13e) pour l'organisation de la 10e �dition de son festival "Jazz � Saint-Germain-des-Pr�s" au titre de 2010. Montant : 2.500 euros.

2010, DASES 393 G - Signature d'avenants aux conventions pass�es avec les Points Paris Emeraude / Centres Locaux d'Information et de Coordination (PPE/CLIC) pour l'attribution d'une participation. Montant : 586.002 euros.

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

2010, DDEEES 39 G - Signature de conventions avec 6 coop�ratives d'activit�s et d'emplois pour l'attribution de subventions. Montant total : 300.000 euros.

2010, DDEEES 41 G - Attribution � l'association PLIE Paris 18e-19e (19e) d'une participation contribuant au financement d'un poste d'assistant clause d'insertion. Montant : 17.000 euros

2010, DDEEES 45 G - Signature d'une convention avec l'association Paris Initiatives Entreprises (8e) pour l'attribution d'une subvention visant le soutien des cr�ateurs d'entreprise parisiens. Montant : 600.500 euros.

2010, DDEEES 64 G - Signature d'une convention avec l'association de Pr�figuration R�gie de Quartier du 16e visant une aide � l'installation. Montant : 46.000 euros.

Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

2010, DASES 58 G - Subvention � l'association ANPEDA (11e), faire conna�tre et d�fendre les droits des enfants d�ficients auditifs et de leur famille. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 116 G - Subvention � l'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) (15e) pour son fonctionnement. Montant : 14.000 euros.

2010, DASES 118 G - Signature d'une convention avec l'association Relais Ile de France (18e) pour l'attribution d'une participation pour la prise en charge de jeunes Parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparent�s. Montant : 129.901 euros.

2010, DASES 120 G - Signature d'une convention avec l'association Turbulences (11e) pour l'attribution d'une participation pour le fonctionnement des ateliers artistiques de r�p�tition et de d�couvertes pour jeunes autistes ainsi que pour le laboratoire de recherches, d�veloppement et cr�ations de projets artistiques. Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 189 G - Signature d'une convention avec l'association A Chacun Ses Vacances (ACSV) (7e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 70.000 euros.

2010, DASES 197 G - Subvention � l'Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) pour le fonctionnement de son activit� "Groupe de Paroles Parents". Montant : 1.300 euros.

2010, DASES 198 G - Subvention � l'association Dyspraxique Mais Fantastique (DMF) (20e) pour le fonctionnement de sa d�l�gation parisienne. Montant : 6.000 euros.

2010, DASES 201 G - Signature d'une convention avec l'association Centre des Panoyaux (20e) pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation des March�s de No�l et des vitrines de l'ESAT, ainsi que pour l'exposition "40 ans d'Art Brut et Singulier � M�nilmontant" (20e). Montant total : 32.000 euros.

2010, DASES 202 G - Subvention � l'association Trisomie 21 France (42000 Saint Etienne) pour financer la poursuite des activit�s de son antenne parisienne (9e). Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 204 G - Subvention � l'association Coridys (19e) pour financer le d�veloppement et la p�rennisation de son centre de documentation et d'information de Paris. Montant : 15.000 euros.

2010, DASES 205 G - Signature d'une convention avec l'UNAFAM (D�l�gation de Paris) (17e) pour le fonctionnement et les activit�s de sa section parisienne. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 235 G - Subvention � ASAP Les petites victoires (11e) pour l'am�nagement d'un local vide en 3 studios d'autonomie et 1 appartement compos� de 3 chambres d'apprentissage pour l'accueil de personnes souffrant d'autisme et la fourniture de mobiliers. Montant des �quipements : 114.000 euros.

2010, DASES 239 G - Subvention � l'Association Art Eveil (20e), acc�s des personnes en situation de handicap � la culture et aux loisirs. Montant 4.000 euros.

2010, DASES 240 G - Subvention au Comit� International pour la Comm�moration du bicentenaire de la Naissance de Louis Braille (CINAL) (7e). Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 241 G - Subvention � l'association Enregistrements � la Carte pour les Aveugles (ECA) (15e). Montant : 18.000 euros.

2010, DASES 242 G - Signature d'une convention avec l'association Nationale pour l'Education des Chiens d'Assistance pour Handicap�s (Handi'Chiens) (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 243 G - Signature d'une convention avec l'association International Visual Theatre (IVT) (9e) pour assurer des activit�s � caract�re social et d'insertion des personnes sourdes. Montant : 25.000 euros.

2010, DASES 244 G - Subvention � l'association Lire dans le noir (16e) pour l'organisation d'un prix du livre audio. Montant : 8.000 euros.

2010, DASES 245 G - Subvention � l'association L'Orange Rouge (19e) pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 250 G - Subvention � l'Association Groupe des aphasiques d'Ile de France (GAIF) (17e). Montant : 1.000 euros.

2010, DASES 274 G - Signature d'un avenant n� 3 � la convention pass�e avec l'association IRIS-Paris (10e) autorisant une extension de quinze places de la capacit� d'accueil de son Service d'Accompagnement � la Vie Sociale situ� 5 rue des Messageries (10e).

2010, DASES 275 G - Signature d'une convention avec l'association Action Passeraile (15e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 276 G - Subvention � l'Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens - Ile-de-France/Paris (AFTC IDF/Paris) (14e). Montant : 9.000 euros.

2010, DASES 277 G - Subvention � l'Association Fran�aise des Polyarthritiques (AFPric) (11e). Montant 4.000 euros.

2010, DASES 278 G - Subvention � l'association FotoFilmEcrit Persiste et Signe (94340 Joinville le Pont). Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 279 G - Subvention � l'Association des Parents d'Enfants D�ficients Visuels (APEDV) (18e). Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 280 G - Subvention � l'association Le Livre de l'Aveugle (7e) pour la transcription de livres en braille. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 281 G - Subvention � l'association Les Auxiliaires des Aveugles (15e). Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 283 G - Subvention � l'association Parole de Chien (9e) pour la r�alisation de visites et d'animations aupr�s des personnes en situation de handicap. Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 285 G - Subvention � l'Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds (ARDDS) (20e). Montant : 4.000 euros.

2010, DASES 286 G - Subvention � l'Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs - Ile-de-France (ARPADA) (95170 Deuil la Barre). Montant : 2.000 euros.

2010, DASES 288 G - Subvention � l'association France Acouph�nes (18e). Montant : 7.500 euros.

2010, DASES 394 G - Signature d'une convention avec l'association Le Souffle 9 (10e) pour l'attribution d'une participation pour l'organisation des animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d'autisme ou TED (Troubles Envahissants du D�veloppement). Montant : 12.000 euros.

2010, DASES 400 G - Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec le groupement d'int�r�t public Maison D�partementale des Personnes Handicap�es de Paris et de fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2010.

Mme V�ronique DUBARRY, rapporteure.

2010, DASES 256 G - Signature d'une convention avec l'association IRAEC (18e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 10.000 euros.

2010, DASES 258 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Hors La Rue (93100 Montreuil) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 41.860 euros.

2010, DASES 271 G - Subvention � l'association � l'Association des anciens �l�ves de l'�cole d'horticulture Le N�tre (13e). Montant : 1.700 euros.

2010, DASES 273 G - Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat, des adopt�s et des personnes admises ou ayant �t� admises � l'Aide Sociale � l'enfance (11e). Montant : 95.000 euros.

2010, DASES 313 G - Signature d'une convention et d'un avenant � la convention conclues en 2008 avec l'Association Nationale de R�adaptation Sociale pour l'attribution des participations pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d'accueil Jeunes (20e). Montant total : 122.057 euros.

2010, DASES 316 G - Signature d'une convention avec la Mission Locale Belliard (18e) pour le financement d'un poste de charg� de projet. Montant : 46.000 euros.

2010, DASES 362 G - Admission en non-valeur d'anciennes cr�ances d�partementales irr�couvrables pr�sent�es au cours de l'exercice 2010, et relevant du budget annexe de l'Aide Sociale � l'Enfance.

2010, DASES 376 G - Signature d'une convention avec l'Etablissement public � caract�re industriel et commercial "Paris Habitat - OPH" pour l'attribution d'une subvention en vue de l'am�nagement du Centre social Espace Cambrai situ� 94 rue Curial (19e). Montant : 81.346 euros.

2010, DASES 391 G - Approbation et signature d'une convention avec la Ville de Paris pour la mise � disposition de places d'accueil au sein de la cr�che de l'Etablissement D�partemental d'Aide Sociale � l'Enfance de l'Ouest Parisien (17e).

2010, DASES 402 G - Signature d'un contrat de transaction avec l'association Proxim Services 75, concernant les d�penses d'accompagnement de jeunes confi�s au service de l'aide sociale � l'enfance du D�partement de Paris.

2010, DDATC 102 G - Acceptation de la donation consentie au D�partement de Paris, Bureau de l'aide sociale � l'enfance.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2010, DASES 157 G - Signature d'un avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association la Croix Rouge fran�aise pour la gestion et l'animation de l'espace d'accueil et d'aide psychologique d�nomm� le Passage (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 80.000 euros.

Mme Myriam EL KHOMRI et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs.

2010, DRH 11 G - Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la gestion des frais de soins de sant�, accidents de service, maladies professionnelles et maladies contract�es en service dont sont victimes les agents de la Ville et du D�partement de Paris, lancement et attribution du march� � bons de commande correspondant.

2010, DSTI 29 G - R�siliation pour motif d'int�r�t g�n�ral de march�s lanc�s sur appel d'offres relatifs � la fourniture, l'int�gration, l'assistance � exploitation et la maintenance des syst�mes de t�l�communication sur les sites du D�partement de Paris.

2010, DSTI 33 G - Approbation du principe de passation et des modalit�s d'attribution d'un march� relatif � la fourniture d'�quipements et de prestations de c�blage informatique et t�l�phonique.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2010, DASES 72 G - Subvention � l'association L'Action Musicale (9e). Montant : 6.100 euros.

2010, DASES 73 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Sida Info Service (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 70.980 euros.

2010, DASES 80 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Recherche de Communication et d'Action pour l'Acc�s aux Traitements (ARCAT) (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 91.470 euros.

2010, DASES 172 G - Signature d'une convention avec l'AP-HP relative � la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

2010, DASES 206 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la r�gion parisienne (A.U.R.A) (13e), pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. Montant : 179.985 euros.

2010, DASES 230 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'Association pour le d�pistage des cancers (15e) et signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention.

2010, DASES 231 G - Subvention � l'association Vaincre la Mucoviscidose (13e) pour "Les Virades de l'Espoir Paris 2010". Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 351 G - Signature d'une convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, relative aux actions de d�pistage et d'�ducation buccodentaires r�alis�es dans les �coles parisiennes.

2010, DASES 366 G - Signature d'une convention avec l'Association de Pr�vention du Site de La Villette (APSV) (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010, DASES 375 G - Signature d'une convention avec l'association Les Transmetteurs (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 17.000 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010, DASES 81 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Unit� de R�flexion et d'Action des Communaut�s Africaines (URACA) (18e) pour l'attribution de deux subventions. Montants total : 40.000 euros.

2010, DASES 225 G - Signature d'une convention avec l'association Intervalle Consultations et Accueils Psychanalytiques - Intervalle Cap (7e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros.

2010, DASES 233 G - Signature d'une convention avec l'association Croix-Rouge Fran�aise pour l'attribution d'une subvention pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 5.300 euros.

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010, DVD 204 G - Signature d'une convention avec la Ville de Paris pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions attach�es � la s�curisation des passages souterrains de la Porte de Pantin (19e) li�e � l'arriv�e du Tramway T3.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2010, DLH 4 G - Participation du D�partement de Paris au capital social de la SA d'HLM R�sidences Sociales d'Ile-de-France.

2010, DLH 5 G - Signature d'un avenant n� 13 � la convention pass�e avec l'Etat relative � la d�l�gation de comp�tence du D�partement de Paris en mati�res d'aides au logement.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2010, DAJ 20 G - DDEES 63 G - Cr�ation et signature des statuts d'un fonds de dotation en faveur de l'ESPCI. Participation du D�partement de Paris � cette cr�ation comme membre fondateur.

2010, DDEEES 46 G - Signature d'une convention avec l'association Scientip�le Initiative pour l'attribution d'une subvention pour l'exercice 2010. Montant : 50.000 euros.

2010, DDEEES 58 G - Signature d'une convention avec l'association MEDICEN Paris R�gion, structure de gouvernance du p�le de comp�titivit� du m�me nom pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010, DA 10 G - Lancement de march�s � bons de commande pour des prestations de g�om�tres topographes et de g�om�tres experts, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l'am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris en cinq lots s�par�s.

2010, DAJ 17 G - Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres du 22 juin 2010. Attribution et signature d'un march� de ma�trise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2010, DAC 457 G - Signature d'une convention avec le Minist�re de la Culture et de la Communication pour l'obtention d'une subvention destin�e � soutenir la num�risation et la mise en ligne des archives de l'�tat civil conserv�es par la direction des services d'archives de Paris. Montant : 40.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2010, DDEEES 11 G - Signature de 2 conventions avec l'association Centre d'Action Sociale Protestant (C.A.S.P) pour l'attribution de subventions relatives � l'appui � l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi parisiens et des b�n�ficiaires du revenu de Solidarit� Active. Montant total : 106.000 euros.

2010, DDEEES 36 G - Signature d'un march� relatif � l'insertion professionnelle des allocataires parisiens du RSA.

2010, DDEEES 62 G - Approbation et signature des march�s de placement en emploi de parisiens b�n�ficiaires du RSA.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010, DDEEES 16 G - DPVI 375 G - Signature d'une convention avec diverses associations pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale. Montant total : 135.600 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010, DDEEES 55 G - DASES 361 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association La Clairi�re pour l'attribution d'une subvention pour son dispositif de formation et d'acc�s au m�tier d'auxiliaire parentale. Montant : 100.096 euros.

M. Christian SAUTTER, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2010, DASES 153 G - Subvention � l'association Comit� local de l'Association pour l'Emploi, l'Information et la Solidarit� des ch�meurs et travailleurs pr�caires de Paris (APEIS Paris). Montant : 5.619 euros.

2010, DASES 154 G - Subvention � l'association Aide F�d�ration pour son activit� de distribution alimentaire. Montant : 5.000 euros.

2010, DASES 160 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e l'association Primo Levi pour l'attribution d'une subvention pour son action d'accompagnement socio-juridique. Montant : 20.000 euros.

2010, DASES 171 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Ao�t Secours alimentaire (20e) pour l'attribution d'une subvention pour son action de distribution de colis repas en ao�t 2010 � des personnes et des familles parisiennes d�munies. Montant : 75.000 euros.

2010, DASES 306 G - Paris Solidarit� Habitat - Fonds de Solidarit� pour le Logement (FSL) du D�partement de Paris. Renouvellement d'une convention relative au financement par le FSL des mesures de diagnostic social r�alis�es par la CAF dans le cadre de la charte de pr�vention des expulsions.

2010, DASES 328 G - Signature d'une convention avec l'association Centre alpha Choisy pour l'attribution d'une participation pour son action de formation linguistique extensive et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du RSA. Montant : 31.000 euros.

2010, DASES 331 G - Subvention � l'Association franco-chinoise Pierre Ducerf pour ses actions d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle en faveur de personnes d'origine asiatique en situation de pr�carit� ou d'exclusion. Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 334 G - Signature d'une convention avec l'association Jaur�s-Pantin-Petit (J2P) pour l'attribution d'une subvention pour une action de formation sociolinguistique extensive et une action d'aide � l'acc�s aux droits. Montant : 7.000 euros.

2010, DASES 335 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e entre le D�partement de Paris et le Centre lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile de France, pour son action de lutte contre l'exclusion et les discriminations en direction des gais, lesbiennes, trans-et bisexuels parisiens et d'Ile de France. Montant : 112.000 euros.

2010, DASES 342 G - Signature d'un avenant n� 2 � la convention pass�e avec l'association Cultures du coeur, pour l'attribution d'une subvention pour son action d'insertion par la culture dans des sites de la politique de la ville. Montant : 45.000 euros.

2010, DASES 346 G - Signature d'une convention avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, relative � l'accompagnement socioprofessionnel d'allocataires parisiens du revenu de solidarit� active (RSA) sans domicile fixe, par les permanences sociales d'accueil (PSA). Montant : 2.360.000 euros.

2010, DASES 360 G - Signature d'une convention avec l'association Comit� Actions Logement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 15.500 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010, DASES 309 G - Signature d'une convention avec l'association Une Chorba pour Tous (19e) pour l'attribution d'une subvention pour ses activit�s de distribution alimentaire ponctuelle, de m�diation et d'acc�s aux droits. Montant : 40.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Pascale BOISTARD , rapporteures.

2010, DASES 367 G - Signature de deux conventions avec l'association Centre Alpha Choisy pour l'attribution d'une subvention globale pour deux actions de formation sociolinguistique extensive et une action de m�diation sociale dans des sites de la politique de la ville. Montant total : 16.000 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2010, DAJ 16 G - Communication de la liste des march�s attribu�s du 7 mai 2010 au 10 juin 2010.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

Juillet 2010
Débat
Conseil général
retour Retour