D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions des articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la r�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis favorable uniquement pour le dimanche matin aux demandes de
d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par l'entreprises suivante :
- Soci�t� COOKIES pour son magasin de vente de pr�t-�-porter f�minin, 107, avenue de Saint-Ouen (17e) ;
- Soci�t� PHENIX 2 pour son magasin de maroquinerie, 71, boulevard Ornano (18e) ;

Emet un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical
formul�es par les entreprises suivantes :
- Soci�t� FOOT-LOCKER pour son magasin de vente d'articles de sports, 6, rue Pierre-Lescot (1er) ;
- S.A. LA ROCHERE pour son �tablissement "La Roch�re-verrerie-cristallerie depuis 1475", 41, rue des Francs-Bourgeois (4e).