D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 jusqu'� L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Les piscines de France" une convention de d�l�gation de service public en vue de la gestion de la piscine Pontoise (5e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, relatives � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 confiant la gestion de la piscine Pontoise et de ses �quipements annexes situ�s 19, rue de Pontoise (5e) � la soci�t� "Les piscines de France".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention et � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, en ce qui concerne la r�mun�ration, nature 611-54, fonction 25-12 et en ce qui concerne le co�t de la location du bassin aux scolaires et aux associations, nature 6132, fonction 16, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.