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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Présidence de la République une convention en vue de l'élagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elysée (8e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Pr�sidence de la R�publique une convention en vue de l'�lagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elys�e (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Pr�sidence de la R�publique une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'�lagage par la Ville de Paris, des arbres du parc de l'Elys�e (8e).
Art. 2.- La recette correspondant au remboursement desdits travaux par la Pr�sidence de la R�publique sera inscrite au compte 7068, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 1998
Déliberation
1998 PJEV 4
Conseil municipal
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