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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres, pour la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres, pour la v�rification, la remise en �tat et le remplacement des mat�riels de lutte contre l'incendie �quipant les �tablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert � bons de commande et � lot unique pour la v�rification, la remise en �tat et le remplacement des mat�riels de lutte contre l'incendie �quipant les �tablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 011, compte 6156, fonction 251-1,
- au chapitre 011, compte 6156, fonction 251-2,
- au chapitre 011, compte 6156, fonction 628, et
- au chapitre 23, compte 2313, fonction 251-1, compte provision 91000-2-99-006,
- au chapitre 23, compte 2313, fonction 251-2, compte provision 91000-2-99-006,
- au chapitre 23, compte 2313, fonction 628, compte provision 91000-2-99-006,
des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et �ventuellement des ann�es ult�rieures sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1998
Déliberation
1997 JS 312
Conseil municipal
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