D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer le nom de "Fr�d�ric-Rossif" � l'espace vert situ� rue Charles-Nicolle nos 2 � 6, rue de Charenton nos 175-177 (12e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,

D�lib�re :

La d�nomination "square Fr�d�ric-Rossif" est attribu�e � l'espace vert situ� rue Charles-Nicolle nos 2 � 6, rue de Charenton nos 175-177 (12e).