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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs, sportives et éducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention pour la mise en oeuvre d'activit�s de loisirs, sportives et �ducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre d'activit�s de loisirs, sportives et �ducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Janvier 1998
Déliberation
1998 ASES 14
Conseil municipal
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