D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 58 m�tres carr�s cadastr�e section AI n� 293 situ�e � Pierrelaye (Val-d'Oise) au lieudit "Le Trou Poulet" ;
Consid�rant que Mme BACHELLERIE a fait savoir qu'elle souhaitait se porter acqu�reur de cette parcelle de terrain ;
Consid�rant que le maintien de cette parcelle de terrain, libre de toute occupation, dans le patrimoine communal ne se justifie pas ;
Vu l'estimation des Services fiscaux du Val-d'Oise, en date du 23 janvier 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 3 septembre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession de gr� � gr� de la parcelle de terrain en cause au b�n�fice de Mme BACHELLERIE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � Mme BACHELLERIE Marie-France (ou � toute autre personne morale ou physique qu'elle se substituerait avec l'accord de M. le Maire de Paris) d'une parcelle de terrain d'une superficie de 58 m�tres carr�s cadastr�e section AI n� 293 situ�e � Pierrelaye (Val-d'Oise) au lieudit "Le Trou Poulet".
Art. 2.- Cette cession aura lieu au prix de 1.200 F.
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la parcelle c�d�e est ou pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente � intervenir.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession vis�e � l'article premier, soit 1.200 F, sera inscrite :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 671 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait effectu� au cours de l'exercice 1997 ;
- sur l'op�ration "compte foncier", article 2111-1, rubrique 651, dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait r�alis� � compter de l'exercice 1998.