D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la soci�t� d'assurances "Garantie mutuelle des fonctionnaires" subrog�e dans les droits de M. Jean-Claude LEDUC, en r�paration de dommages caus�s au v�hicule de ce dernier par un jet de pierres survenu lors d'un chantier de fauchage du domaine g�r� par la section des canaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 684,60 F, � l'indemnisation amiable de la soci�t� d'assurances "Garantie mutuelle des fonctionnaires", d�ment subrog�e dans les droits de M. Jean-Claude LEDUC, en r�paration de dommages caus�s au v�hicule de ce dernier, et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la sous fonction 89, chapitre 67, article 6712, sous-d�tail 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.