�

M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 7-1� G relatif au budget suppl�mentaire d'investissement du D�partement de Paris de 2010, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III "Finances du d�partement", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et r�glement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2010 ;

Vu la d�cision modificative n� 1 du D�partement de Paris pour 2010 des 29 et 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 juin 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2010 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1.133.276.485,70 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 390.807.856,73 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement."

(Voir annexe n� 1).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 05000 : "Syst�mes et technologies de l'information".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000 : "Ressources humaines".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 13000 : "Implantations administratives et transports".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : "Familles et petite enfance".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et sant�".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000 : "Affaires culturelles".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 55000 : "D�veloppement �conomique et emploi".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 60000 : "Urbanisme".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : "Logement et habitat".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : "Affaires scolaires".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000 : "Jeunesse et sports".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90000 : "Dons et legs".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : "Etudes".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90002 : "Grands projets de r�novation urbaine".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicap�es".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004 : "Op�rations sous mandat".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005 : "Sch�ma directeur informatique".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006 : "Compte foncier".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : "Subventions d'�quipement".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90011 : "Avances sur march�s".

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, � main lev�e, la sections d'autorisations de programme.

La section est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant aux cr�dits de paiement, les d�penses de l'exercice 2010, puis les recettes de l'exercice 2010.

Nous commen�ons donc par le vote des d�penses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "Op�rations pour comptes de tiers".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : "Op�rations patrimoniales".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : "R�sultat ant�rieur report�".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 041 : "Op�rations � l'int�rieur de la section".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : "Affectation N-1".

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et � main lev�e, les cr�dits de paiement.

Ils sont adopt�s.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire d'investissement du D�partement de Paris pour 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire d'investissement du D�partement de Paris pour 2010 est adopt�. (2010, DF 7-1� G).

�