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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la R.I.V.P. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1998
Déliberation
1997 ASES 49
Conseil municipal
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