D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 15e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 15e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 170.000 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 15e arrondissement, 31, rue P�clet (15e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657 481, fonction 2513 - Animation et encouragement aux sports, ligne : "Pr�vention sur terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.