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Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement de Paris qui illumine des rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association de commer�ants du 4e arrondissement afin de l'aider � r�aliser la d�coration lumineuse des rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Rambuteau/Marais, 33, rue Rambuteau (4e) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DFAECG 5
Conseil municipal
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