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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations font l'objet d'un lot unique pour lequel l'Administration pourra retenir 1 ou 2 titulaires.
Dans le cas d'attribution des prestations � 2 titulaires, 2 march�s distincts seront sign�s et les commandes pourront indiff�remment �tre sign�es aupr�s de l'un ou l'autre de ces titulaires.
Art. 3.- Ce ou ces march�s seront sign�s � compter de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 1998 et seront renouvelables 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- M le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle est estim�e � 4.300.000 F ind�pendamment du nombre de titulaires retenus.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourrait �tre conclu apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6068/1, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 1998
Déliberation
1998 ASES 12
Conseil municipal
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