D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 691, en date du 27 mai 1991, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la collecte quotidienne en soir�e des ordures m�nag�res � Paris et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� � commandes n� 91-64.065 du 25 novembre 1991, sign� avec la Compagnie de transports et de services publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� (Lot n� 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 91-64.065 du 25 novembre 1991, sign� avec la Compagnie de transports et de services publics pour la collecte quotidienne en soir�e des ordures m�nag�res � Paris (Lot n� 1 : 2e, 7e, 14e, 15e et 18e arrondissements), ledit avenant ayant pour objet de transf�rer ledit march� � la Compagnie g�n�rale d'entreprises automobiles.