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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 364 G relatif � l'attribution d'une subvention de 20.000 euros � l'association "Cr�sus Paris" (18e) pour son action de pr�vention et d'accompagnement des personnes en situation de surendettement et d'exclusion bancaire.

M. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Pr�sidente.

J'interviens pour me f�liciter de cette subvention � l'association "Cr�sus Paris" dont plusieurs des animateurs sont dans le 18e. C'est une association r�cente qui fait un travail extr�mement important?

Ce serait bien si on pouvait parler dans le calme?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, en effet, nous ne sommes pas tr�s nombreux � cette heure de la journ�e. Si vous pouviez faire preuve d'un peu d?attention ou partir sur la pointe des pieds, merci.

M. Sylvain GAREL. - Je disais donc que cette association fait un travail remarquable qui consiste � aider les gens qui, malheureusement, de plus en plus nombreux, ont des difficult�s bancaires, des difficult�s � g�rer leur argent, des dettes, qui sont surendett�es. Cette association fait un travail dans le d�tail en rencontrant les gens un par un, en faisant des formations et en essayant de les aider � s'en sortir en essayant d'expliquer comment g�rer un budget, comment trouver d'autres moyens de ressources pour ceux qui ont le droit � des prestations sociales.

Pour la premi�re fois, notre collectivit� va soutenir cette association, je m'en f�licite, m�me s?ils avaient demand� 40.000 euros et qu?ils n'en auront que 20.000, mais je sais tr�s bien que les finances sont actuellement extr�mement contraintes.

Je crois qu'il faut se rendre compte du travail �norme de diagnostic, d'orientation vers des organismes comp�tents, de v�rification juridique, d'information, de pr�paration et de suivi du dossier de surendettement que fait cette association.

En 2009, ils ont re�u 1.200 personnes dans les permanences qu'ils tiennent dans les 7e, 10e, 18e, 19e et 20e. On voit bien s�r la surrepr�sentation du Nord-est parisien, ce qui n'est gu�re �tonnant.

Je suis donc fort satisfait, et mon groupe aussi, de ce soutien. On esp�re qu'il continuera les ann�es suivantes et qu'il ira crescendo.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, l'accompagnement des personnes en situation de surendettement et d'exclusion bancaire est une pr�occupation dont l?acuit� se fait cruellement sentir en ces temps de crise �conomique.

Alors que 25 % des familles parisiennes d�clarent moins de 13.500 euros annuels et que 16 % d'entre elles vivent sous le seuil de bas revenus, l'action de l'association "Cr�sus", qui a accompagn� pr�s de 1.200 personnes ou familles depuis sa cr�ation en d�cembre 2007 est en ce point remarquable.

Ces missions de pr�vention des situations de surendettement et de p�dagogie de l'argent ne peuvent cependant s'�tendre et s'intensifier sans l'aide de la collectivit� parisienne.

Cette premi�re demande de subvention � hauteur de 20.000 euros devrait permettre � l'association de financer l'acquisition d'un nouveau local conforme aux normes de s�curit� et disposant d'une plus grande capacit� d'accueil, mais aussi de s'attribuer les services de juristes dans les deux points d'acc�s au droit des 13e et 18e arrondissements et de subvenir aux besoins des permanences du 12e arrondissement, nouvellement ouverte, du 20e arrondissement, qui a doubl� en termes de ressources humaines et de dossiers � traiter, et du 5e arrondissement, inaugur�e il y a moins de deux mois, et d�volue aux six arrondissements centraux de Paris.

L'objectif � plus long terme sera de couvrir l'ensemble des 20 arrondissements parisiens d'ici la fin 2011, et notamment ceux de l'Ouest parisien.

C'est la raison pour laquelle il me semble essentiel d'accorder cette somme, tandis que le nombre de consommateurs en grande difficult� �conomique a augment� de 28 % au niveau national en 2009, que 217.000 plans de surendettement ont �t� d�pos�s sur la m�me p�riode aupr�s des commissions d�partementales de surendettement selon la Banque de France, et que l'endettement moyen par dossier �tait, fin mars 2010, de l'ordre de 45.000 euros.

L'action men�e par les Commissions d�partementales de surendettement, relay�es par les associations, a permis � 768.000 m�nages de b�n�ficier de mesures destin�es � rem�dier � leur �tat de surendettement � la fin du mois de mars 2010.

Cette politique d'assistance, de pr�vention, mais aussi d'�ducation � la gestion des deniers personnels, a trouv� un substrat l�gislatif solide au travers de la r�forme du cr�dit � la consommation soutenue par la Ministre de l'�conomie, Mme LAGARDE, et adopt�e le 21 juin dernier. Cette loi tend � garantir une commercialisation responsable du cr�dit � la consommation ainsi qu'une meilleure pr�vention du surendettement.

Elle entend �galement am�liorer la prise en compte de la situation des personnes qui connaissent des difficult�s d'endettement.

D�s novembre, la dur�e maximale des plans de surendettement sera r�duite de deux ans.

Celle des proc�dures de surendettement sera ramen�e � trois mois.

La continuit� de service bancaire sera assur�e lorsqu'un usager d�posera un dossier de surendettement.

La dur�e d'inscription au fichier des incidents de paiement sera r�duite afin de faciliter le rebond des personnes connaissant de telles difficult�s.

Et enfin, les commissions de surendettement s'ouvriront aux propri�taires surendett�s.

Une limite de dur�e de remboursement des cr�dits renouvelables � trois ans maximum pour un cr�dit inf�rieur � 5.000 euros, une obligation de v�rifier la solvabilit� de l'emprunteur ainsi qu'un plus grand contr�le de la publicit� participent de cette m�me logique ambitieuse destin�e � lutter contre les situations de grande pr�carit� financi�re.

Aussi, afin d'encourager les efforts effectu�s dans ce sens par la collectivit� parisienne et de permettre le plein essor et la mont�e en puissance de l'association "Cr�sus", en attendant que l'ensemble des d�crets d'application de ladite loi soient publi�s, le groupe Centre et Ind�pendants votera favorablement ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Madame la Pr�sidente, je remercie M. GAREL et Mme BRUNO d?avoir port� l?attention des conseillers et conseill�res de Paris sur ce projet de d�lib�ration, qui attribue pour la premi�re fois une subvention � la jeune association "Cr�sus".

Lors d'une visite � l?association en d�but d?ann�e, rue des Abbesses, j?ai pu appr�cier la qualit� de l'accompagnement propos� par ses b�n�voles. Elle s'adresse aux Parisiens en difficult� par le biais de ses permanences dans les services sociaux, mais aussi dans ses propres locaux, � des personnes qui ne s'imaginent pas pouvoir fr�quenter les services sociaux parce qu'elles s?estiment trop ais�es pour cela, alors que leur situation financi�re risque de les faire basculer dans la pr�carit�.

Deux publics sont particuli�rement victimes de surendettement : les jeunes, notamment les �tudiants, oblig�s d'emprunter pour financer leurs �tudes et leurs d�penses de la vie quotidienne, et les jeunes retrait�s �galement qui souvent n'ont pas anticip� la baisse de leurs revenus.

Je tiens � souligner la compl�mentarit� de l'intervention de l?association "Cr�sus", avec le travail essentiel accompli par les conseill�res et conseillers en �conomie sociale et familiale de la Ville et du D�partement de Paris.

Souvent, � l'occasion d'une demande d'aide financi�re, les travailleurs sociaux aident les Parisiens � prendre conscience de leur niveau d'endettement. Leur soutien se joue � plusieurs niveaux : mise � l'abri d'une partie des revenus pour payer le loyer avant les mensualit�s de cr�dits pour �viter l'expulsion, n�gociation d'�ch�ancier ou de remise de dettes, octroi d'aide financi�re, accompagnement dans la constitution de dossiers de surendettement.

Je voulais rappeler la situation alarmante de nombre de Parisiens en �tat de surendettement, mais aussi de mal endettement. Les chiffres sont �loquents : 5.300 dossiers ont �t� trait�s en 2009 par la commission parisienne de surendettement, soit une augmentation de 20 %.

Les causes en sont multiples : chute brutale de ressources li�es � la perte de son emploi ou d'une rupture conjugale, mais aussi certaines fois attitudes irresponsables des banques.

Il est effectivement indispensable que les d�crets d'application de la nouvelle loi, r�formant le cr�dit � la consommation, soient rapidement publi�s, sans �tre vid�s de leur substance, pour que ces travers de la soci�t� de consommation puissent �tre davantage combattus.

Madame la Pr�sidente, en raison de l'utilit� de l'action de l?association "Cr�sus", j'invite donc, avec enthousiasme, � voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 364 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASES 364 G).

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