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Approbation du principe de la désaffectation et du déclassement d'un square municipal et d'une aire de jeux situés dans le périmètre de l'opération déclarée d'utilité publique "Simplon-Amiraux" (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arr�t� du Pr�fet de Paris, Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France du 13 d�cembre 1990 d�clarant d'utilit� publique la r�alisation d'une op�ration comprenant des logements sociaux, une cr�che de 60 berceaux, un square d'une surface de 3.000 m�tres carr�s et un lieu d'appel pour la propret� dans le p�rim�tre de D.P.U.R. "Simplon-Amiraux" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � d�saffecter et � d�classer le square et l'aire de jeux situ�s 6 bis, rue des Amiraux - 48, rue Boinod et 127-129, rue des Poissonniers (18e) aux fins de la r�alisation du lot n� 1 de l'op�ration d'utilit� publique "Simplon-Amiraux" ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 15 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la d�saffectation et au d�classement du square et de l'aire de jeux situ�s 6 bis, rue des Amiraux - 48, rue Boinod et 127-129, rue des Poissonniers (18e) aux fins de la r�alisation du lot n� 1 de l'op�ration d'utilit� publique "Simplon-Amiraux".

Janvier 1998
Déliberation
1997 DLH 329
Conseil municipal
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