D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1199, en date du 30 septembre 1991, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien m�canique, le lavage et la collecte des r�ceptacles de propret� � Paris - Lot II-3 et lot III : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� � commandes n� 92-64.005 du 31 d�cembre 1991, sign� avec la Compagnie de transports et de services publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 92-64.005 du 31 d�cembre 1991, sign� avec la Compagnie de transports et de services publics pour l'entretien m�canique, le lavage et la collecte des r�ceptacles de propret� � Paris - Lot II-3 et lot III : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements, ledit avenant ayant pour objet de transf�rer ledit march� � la Compagnie g�n�rale d'entreprises automobiles.