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Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 956, en date du 11 juillet 1994, approuvant la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage relative � la r�habilitation de la caserne de la Garde r�publicaine "V�rines" (10e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer, en qualit� de mandataire, ladite convention avec l'Etat (Minist�re de la D�fense) ;
Vu la d�lib�ration D. 1034, en date du 25 septembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention susvis�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, mandataire, est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec l'Etat (Minist�re de la D�fense) relative � la r�habilitation de la caserne de la Garde r�publicaine "V�rines", 12, place de la R�publique (10e), ledit avenant ayant pour objet la modification du programme de l'op�ration et la prise en compte des incidences financi�res.

Janvier 1998
Déliberation
1997 DPA 216
Conseil municipal
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