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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 788, en date du 24 juin 1991, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition de mat�riels et de personnel pour le maintien de la propret� dans les zones � fr�quentation touristique dense et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� � commandes n� 91-64.040 du 2 ao�t 1991, sign� avec la Compagnie de transports et de services publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 91-64.040 du 2 ao�t 1991, sign� avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise � disposition de mat�riels et de personnel pour le maintien de la propret� dans les zones � fr�quentation touristique dense, ledit avenant ayant pour objet de transf�rer ledit march� � la Compagnie g�n�rale d'entreprises automobiles.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DPE 12-1°
Conseil municipal
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