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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 30 décembre 1993 portant droit à l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant � la convention de concession pour l'exploitation du caf�-restaurant "Le Chalet des �les" situ� sur le lac inf�rieur du bois de Boulogne (16e), en date du 30 d�cembre 1993 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la soci�t� "Le Chalet des �les" le 30 d�cembre 1993, portant concession de l'exploitation du caf�-restaurant "Le Chalet des �les" situ� sur le lac inf�rieur du bois de Boulogne (16e), ledit avenant ayant pour objet de modifier les dispositions de l'article 26 de la convention relatif � la redevance. La recette correspondante sera constat�e en nature au compte 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l'ann�e 1998 et des exercices ult�rieurs.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DFAECG 21
Conseil municipal
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