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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants du 14e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 2.- Une subvention de 27.000 F est attribu�e � l'association "Le village Daguerre", 24, rue Gassendi (14e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 3.- Une subvention de 16.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Mouton-Duvernet, 9, rue Mouton-Duvernet (14e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 4.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e � l'Association SOPHIGER, 1, rue Germain (14e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'association "ACA DIDOT", 105, rue Didot (14e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 6.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association rue d'Al�sia - rue des Plantes, 86, rue d'Al�sia (14e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1997.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 155.000 F, seront imput�es � l'article 65748 de la rubrique 98, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Janvier 1998
Déliberation
1998 DFAECG 15
Conseil municipal
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