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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au contrat-enfance sign� avec la Caisse d'allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat-enfance sign� avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.

Janvier 1998
Déliberation
1998 ASES 23
Conseil municipal
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