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Subvention à l'association "La Fraternité" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 14 novembre 1997, par laquelle l'association "La Fraternit�" (14e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 janvier 1998 ;
Sur la demande du Maire du 14e arrondissement et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'association "La Fraternit�", 123, rue du Maine (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 021, ligne P 014 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Janvier 1998
Déliberation
1997 P. 2005
Conseil municipal
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