D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne, ainsi que les dispositions relatives � l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 1103-1�, en date du 25 septembre 1996, autorisant la r�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction en P.L.A.-adapt�, comprenant 10 logements pour personnes d�favoris�es et 10 places de stationnement situ� 55-57, rue des Mara�chers (20e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer la participation financi�re de la Ville de Paris � cette op�ration ;
Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction en P.L.A.-adapt� comprenant 10 logements pour personnes d�favoris�es et 10 places de stationnement et situ� 55-57, rue des Mara�chers (20e) est port�e de 1.665.000 F � 2.755.291 F, soit une augmentation de 1.090.291 F.
Cette participation suppl�mentaire de 1.090.291 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index�e sur l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 23, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir sur l'exercice 1997.
Elle sera imput�e au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 50, compte de provision 93000-4-99, pour ce qui concerne les mandatements � intervenir � compter de l'exercice 1998.