D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'actualiser les prix de vente au public et aux administrations publiques du plan parcellaire et des plans d'ensemble �dit�s par la Mairie de Paris sur support papier, les droits de reproduction desdits plans, les listes des b�n�ficiaires de la gratuit� ou de remises de 25 % ou de 50 % et, d'autre part, de fixer les prix de vente des copies des documents r�glementaires ou joints aux d�lib�rations approuv�es par le Conseil de Paris, ainsi que le prix de vente du plan parcellaire sur support informatique ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les prix de vente au public et aux administrations publiques du plan parcellaire et des plans d'ensemble �dit�s par la Mairie de Paris sur support papier, des copies des documents r�glementaires ou joints aux d�lib�rations approuv�es par le Conseil de Paris, des extraits du plan parcellaire sur support informatique, des droits de reproduction desdits plans, sont fix�s conform�ment aux tableaux 1, 2 et 3, joints � la pr�sente d�lib�ration, � compter de la date d'effet de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les recettes � provenir de la vente sur support papier du plan parcellaire et des plans d'ensemble �dit�s par la Mairie de Paris, des droits de reproduction desdits plans, de la vente des copies de documents r�glementaires ou joints aux d�lib�rations approuv�es par le Conseil de Paris, et de la vente du plan parcellaire sur support informatique, estim�es � 1.000.000 F pour une ann�e pleine, seront constat�es au chapitre 70, nature 7088, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 1998 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- Des tarifs particuliers continueront d'�tre pratiqu�s pour la vente des plans, des copies des documents r�glementaires ou joints aux d�lib�rations approuv�es par le Conseil de Paris, des extraits du plan parcellaire sur support informatique, des droits de reproduction desdits plans, aux administrations publiques, directions municipales, organismes et personnalit�s diverses :

1 - B�n�ficiaires de la remise gratuite :
- Conseillers de Paris et Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ;
- Municipalit� parisienne : Maire de Paris, adjoints au Maire de Paris ;
- Cabinet du Maire de Paris ;
- Secr�tariat g�n�ral - Direction g�n�rale des Services du D�partement ;
- Services de la Direction de l'am�nagement urbain et de la construction ;
- Direction des Services fonciers de Paris et Service du cadastre et des mutations fonci�res de Paris (Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), dans le cadre des �changes r�ciproques de documentation ;

2 - B�n�ficiaires de la remise de 50% :
- Conseillers r�gionaux ;
- Mairies d'arrondissement ;
- Directions et services de la Mairie de Paris autres que la D.A.U.C. ;
- Centre d'action sociale ;
- Cr�dit municipal ;
- Atelier parisien d'urbanisme.

3 - B�n�ficiaires de la remise de 25% :
- Tribunal administratif ;
- Tribunal des conflits ;
- Conseil d'Etat ;
- Cour de Cassation ;
- Cour des Comptes ;
- Minist�res ;
- Pr�fectures de Paris, et de la R�gion d'Ile-de-France ;
- Pr�fecture de police.
Art. 4.- M. le Directeur de l'Am�nagement urbain et de la Construction est charg� de l'ex�cution de la pr�sente d�lib�ration, dont copie conforme sera adress�e � :
1�) M. le Directeur du Cabinet du Maire, Directeur de la publication, pour insertion au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris ;
2�) Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion de la Ville de Paris, Bureau de la Comptabilit� et des R�gies (bureau F.5) ;
3�) M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France.