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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer le permis de démolir et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain situé 48, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de d�poser le permis de d�molir et, d'autre part, de consentir le moment venu le d�p�t par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements tr�s sociaux sur un terrain situ� 48, rue des Pyr�n�es (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir visant des constructions sises 48, rue des Pyr�n�es (20e).
Art. 2.- La S.G.I.M. est autoris�e � d�poser le moment venu la demande de permis de construire en vue de la construction de 18 logements tr�s sociaux sur ce terrain.

Janvier 1998
Déliberation
1997 DLH 331
Conseil municipal
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