D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis lors de l'utilisation d'�quipements sportifs municipaux et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
Mme VERON 19 juin 1996 1.000
Mme LECOMTE 7 septembre 1996 500
M. DUDOUX 13 f�vrier 1997 4.000

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 5.500 F, sera imput�e au chapitre 67, nature 67121, fonction 2512 Piscines, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.