D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public, et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que le logement, correspondant aux lots nos 17-25 de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e) est vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 660, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a v�rifi�, le 13 novembre 1996, que les conditions d'acquisition de l'immeuble en cause ne font pas obstacle � sa mise en vente ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 septembre 1997 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 1er octobre 1997, un avis favorable � la vente par adjudication des lots nos 17-25 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 janvier 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der par voie d'adjudication publique les lots vacants nos 17-25 (41/1.000�mes) correspondant � un appartement de 2 pi�ces principales de 43,4 m�tres carr�s au 6e �tage, et une cave de 2,7 m�tres carr�s (plus 1,9 m�tres carr�s d'une hauteur sous plafond inf�rieure � 1,8 m) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 6 janvier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique du logement vacant (lots nos 17-25) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de Seine (6e). La mise � prix est fix�e � 700.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir de cette cession, estim�e pr�visionnellement � 700.000 F, sera inscrite sur le budget d'investissement de la Ville de Paris :
- au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait r�alis� sur l'exercice 1997 ;
- sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 651, dans l'hypoth�se o� le recouvrement serait r�alis� � compter de l'exercice 1998.