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G - Subvention du Département de Paris à l'association "Paris Europlace" pour l'organisation des 3es rencontres de la compétitivité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Paris Europlace" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention du D�partement de 15.000 euros est attribu�e � l'association "Paris Europlace" pour l'organisation des Troisi�mes Rencontres de la Comp�titivit� (n� Sysif D0 5066).
Monsieur Le Pr�sident est autoris� � signer la convention y aff�rente, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Cette subvention sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 91, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDEE 55
Conseil général
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