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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros du Département de Paris à l'association "Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres" (PASTT), 94 rue La Fayette (10e), pour le financement de son action d'apprentissage du français et de l'informatique au titre de l'exercice 2004. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros � l'association "Pr�vention Action Sant� Travail pour les Transgenres"(PASTT), 94 rue La Fayette (10e), pour son action d'apprentissage du fran�ais et de l'informatique au titre de l'exercice 2004 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est accord�e � l'association "Pr�vention Action Sant� Travail pour les Transgenres" (PASTT), 94 rue La Fayette (10e), pour le financement de son action d'apprentissage du fran�ais et de l'informatique au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 348
Conseil général
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